Le mardi 28 mai, la Présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté, est venue sur le territoire du Val d’Amour afin de signer le contrat « Territoires en action » avec le Pays Dolois – Pays de Pasteur, les EPCI membres du Pays et la ville de Dole.
La Région Bourgogne Franche-Comté, collectivité chef de file de l’aménagement du territoire, a lancé une nouvelle politique de contractualisation avec les territoires dans le but de « soutenir chaque territoire dans un développement et un aménagement durables ».
Baptisée « Territoires en action », cette nouvelle politique, approuvée par délibération du Conseil Régional du 27 Janvier 2022, a logiquement pour socle le SRADDET « Ici 2050 », document cadre de la planification régionale, qui prône :
L’inscription des territoires dans une trajectoire de transitions énergétique et écologique,
Le renforcement des centralités en privilégiant la sobriété foncière,
La contribution à l’attractivité régionale basée sur des logiques de complémentarités et de coopérations.
Pour ce dispositif, les Pays sont les partenaires de la Région. Ainsi, pour notre territoire, le Pays Dolois – Pays de Pasteur, association qui réunit la Communauté d’agglomération du Grand Dole, les Communautés de communes Jura Nord, de la Plaine Jurassienne et du Val d’Amour, a fait acte de candidature dès Février 2022 pour préparer un nouveau partenariat avec la Région et aboutir à la signature d’un contrat « Territoires en action ».
Ce contrat s’articule autour des thématiques prioritaires définies par la Région :
Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique (urbanisme durable, transition énergétique et écologique, gestion durable des ressources, alimentation de proximité)
Conforter l’attractivité par le développement de l’offre de services à la population, économie de proximité
Faciliter l’accès à la santé pour tous
Favoriser les mobilités durables du quotidien
La préparation du contrat a fait l’objet d’échanges réguliers entre les élus de la Région et le Bureau du Pays Dolois, ainsi que leurs services respectifs.
Sa mise en œuvre permettra le cofinancement par le Conseil Régional de projets du territoire répondant aux priorités régionales à hauteur de 2.535.333 euros sur la période 2022-2026.
Dans le Val d’Amour, le projet de création d’une maison de services dans l’ancien presbytère de Ounans est soutenu par la région dans le cadre de ce contrat à hauteur de 300 000€.
Le contrat « Territoires en action » a été approuvé lors du Conseil communautaire du 13 février 2023.
Présents :
Marie-Guite Dufay (Présidente Région Bourgogne Franche-Comté), Jean-Marie Sermier (Président Pays Dolois – Pays de Pasteur), Jean-Pascal Fichère (Président Communauté d’agglomération du Grand Dole), Christian Lagalice (Président Communauté de communes de la Plaine Jurassienne), Gérôme Fassenet (Président de la Communauté de communes Jura Nord et Président du Département), Etienne Rougeaux (Président de la Communauté de communes du Val d’Amour) et Jean-Baptiste Gagnoux (Maire de Dole).
