Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
141 délibérations au cours des 2 dernières années
Servitudes de passage réseau de transfert de Montbarrey
N°108/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
1.4 Autres contrats
Calendrier d'ouverture des ALSH du Val d'Amour : année scolaire 2024-2025
N°96/2024
Bureau
27 mai 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Plan de financement de la ZA Bel Air
N°92_2024
Bureau
13 mai 2024
7.5 Subventions
Attribution de subvention - Commune de Mouchard
N°93_2024
Bureau
13 mai 2024
7.5 Subventions
Attribution de subvention - Musica'Loue
N°94_2024
Bureau
13 mai 2024
7.5 Subventions
Tarifs des camps et stages de l'été 2024 dans les accueils de loisirs
N°95_2024
Bureau
13 mai 2024
7.2 Fiscalité