Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
141 délibérations au cours des 2 dernières années
Vote du budget primitif pour l'exercice 2024
N°56_2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Délibération portant approbation du compte financier unique 2023 - Budget communautaire
N°57/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Délibération portant approbation du compte financier unique 2023 - Budget ZAE
N°58_2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Délibération portant approbation du compte financier unique 2023 - Budget eau assainissement
N°59_2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Délibération portant approbation du compte financier unique 2023 - Budget eau assainissement
N°59_2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Délibération portant approbation du compte financier unique 2023 - Budget ordures ménagères
N°60_2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)