Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
141 délibérations au cours des 2 dernières années
Adhésion à Relais d'Entreprises
N°49/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Adhésion au Comité Départemental du Tourisme du Jura
N°50/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Adhésion à l'association Chemins Clunisiens Franche-Comté Bourgogne
N°51/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Fixation du produit de la taxe GEMAPI
N°52/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.2 Fiscalité
Convention de mise à disposition de personnel communal ou intercommunal
N°53/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Avancement trésorerie budget principal aux budgets annexes et inversement
N°55/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)