Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
141 délibérations au cours des 2 dernières années
Affaires générales
N°09/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
5.7 Intercommunalité
Modification des compositions des commissions et représentations aux organismes
N°10/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
5.3 Désignation des représentants
Mise à jour du Document Unique des Risques Professionnels (DUERP)
N°11/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
La mutualisation - Règlement intérieur
N°12/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Transfert des équipements communs de l'extension de la ZA Bel Air
N°13/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
1.4 Autres contrats
Modification règlement d'intervention aide à l'immobilier d'entreprise
N°14/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
7.4 Interventions économiques