Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
141 délibérations au cours des 2 dernières années
Retrait du SICTOM Jura Est
N°160/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
8.8 Environnement
Affaires générales
N°140/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
5.7 Intercommunalité
Aide aux salons - Constructions Chauvin
N°139/2023
Bureau
27 nov. 2023
7.4 Interventions économiques
Changement véranda et huisseries coté ouest médiathèque de Mont sous Vaudrey - Demande de financement
N°136/2023
Bureau
27 nov. 2023
7.5 Subventions
Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable du captage de Grange de Vaivre
N°137/2023
Bureau
27 nov. 2023
7.5 Subventions
Demande de subvention pour l'établissement d'un schéma de distribution d'eau potable (SDEP)
N°138/2023
Bureau
27 nov. 2023
7.5 Subventions
