Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
141 délibérations au cours des 2 dernières années
Mandat au Centre de Gestion du Jura pour lancer la consultation pour la conclusion de conventions de participation dans le domaine de la prévoyance et dans le domaine de la santé
N°43/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
1.4 Autres contrats
Contrats d'Assurances des Risques Statutaires
N°44/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
1.4 Autres contrats
ZA Bel Air : vente de parcelles
N°45/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
3.2 Aliénations
Admissions en non-valeur
N°46/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Adhésion COFOR
N°47/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Adhésion à BGE Franche-Comté
N°48/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
8.6 Emploi, formation professionnelle
