Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
148 délibérations au cours des 2 dernières années
Attribution de subventions aux associations
N°85/2024
Bureau
15 avr. 2024
7.5 Subventions
Partenariat ALTERRE
N°86/2024
Bureau
15 avr. 2024
8.8 Environnement
Loyers SCM maison de santé
N°87/2024
Bureau
15 avr. 2024
3.3 Locations
Espace France Services
N°88/2024
Bureau
15 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Numérotation de parcelles ZA Bel Air
N°89/2024
Bureau
15 avr. 2024
3.1 Acquisitions
Convention prêt à usage - Morte des Fontaines
N°90/2024
Bureau
15 avr. 2024
1.3 Conventions de mandat